Interventions de nos élus Ensemble pour Vernaison durant ce Conseil :

Julien VUILLEMARD (VIE ECONOMIQUE, COMMUNICATION,

CULTURE)

Fixation du montant des cautions pour le prêt de matériel au profit des associations.

« Je m’étonne de devoir voter ce soir des montants de cautions relatifs à l’achat de matériel évènementiel comme des barnums alors que nous n’avons même pas été associés à ce projet d’acquisition.

Je prends note, d’ailleurs, de cette action menée dans le dos du Comité des fêtes local, qui dispose d’une bonne partie du matériel que vous avez acquis avec pour seul objectif de vous substituer à cette association, qui avait pourtant pour vocation, depuis sa genèse, à soutenir les associations du village par le prêt de matériel.

Je note donc :
1- Que vous avez décidé de vous substituer à une association locale dans le but de la déstabiliser.
2- Que vous avez investi dans du matériel qui finalement fera double emploi pour la commune, alors que vous prônez une rigueur budgétaire exemplaire.
3- Et surtout, que vous vous êtes bien gardé d’en informer les membres du Comité des fêtes.

Cette attitude est bien entendu lamentable. »

Les 6 élus de l’opposition ont voté CONTRE cette résolution.

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Catherine  PALLEJA (FINANCES)

Cette intervention fait suite au courrier adressé à M. Le Maire le 12 mars par les Élus du groupe « Ensemble pour Vernaison ».  (Lire)

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Élus,
Les réponses erronées comme d’habitude nous importent peu car nous savons que les motivations qui vous ont fait porter ce dossier devant la justice, ne sont que de la basse rancune et vengeance politicienne.
En réalité, vous avez voulu porter atteinte à la réputation et à la probité de Mme PALLEJA, qui a consacré plus de 30 ans de sa vie à sa commune, dont 13 ans en qualité de Maire.
Si j’interviens au nom du groupe Ensemble pour Vernaison, c’est pour deux raisons ;
–    la première en qualité d’élue d’opposition,
–    la seconde en qualité de fille de Mme PALLEJA. »

…      Lire la suite ICI

         Accéder au jugement du Tribunal correctionnel : RELAXE des 4 personnes contre lesquelles M. Vaganay avait porté plainte aux frais des contribuables vernaisonnais.

Comme nos chers concitoyens vernaisonnais le savent, une plainte avait été déposée à l’encontre de notre ancien Maire Georgette PALLEJA, sa Directrice Générale des Services, Odile BERARDET et les deux anciens policiers municipaux de notre village.

Lors du procès, la commune de Vernaison s’étant d’ailleurs constituée partie civile par l’intermédiaire de son maire M. André VAGANAY, assisté d’un avocat, a sollicité qu’une condamnation soit prononcée.
La cinquième Chambre Correctionnelle du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de Lyon, le jour même de l’audience, tant l’absence de charges est apparue immédiatement évidente, a relaxé Mme PALLEJA et ses 3 compagnons d’infortune.
La commune de Vernaison n’a pas relevé appel de la décision considérée tandis que sur le plan pénal, ni le procureur de la république du TGI de Lyon, ni la procureure de la Cour d’appel de Lyon n’ont évidemment formulé le moindre recours.

Le tribunal a donc relaxé de manière évidente l’ancien maire, l’ancienne DGS et ses deux policiers municipaux.

Le jugement du 24/06/2016 N° 5295/15155000191 de la 5ème Chambre Correctionnelle du TGI de Lyon ayant ainsi confirmé l’innocence des quatre personnes injustement mises en cause, est aujourd’hui définitif et a acquis l’Autorité de la chose jugée.

Georgette PALLEJA, très affectée par cette procédure pénale incompréhensible, a vécu avec satisfaction le rétablissement de son honneur par la justice de notre pays.
Elle combat aujourd’hui la maladie et a été très sensible aux nombreux témoignages de sympathie que les Vernaisonnaises et Vernaisonnais lui ont réservés.
Depuis son lit d’hôpital, notre ancien Maire, tient à adresser un amical salut à l’ensemble de la population de Vernaison, amis et adversaires, à qui elle souhaite le meilleur pour leur vie et pour l’avenir du village.

Elle indique enfin qu’elle accepte que lui soit remis officiellement l’Ordre National du Mérite, décerné en 2013 par le Président de la République pour 30 ans d’efforts incessants qu’elle a consacrés à notre commune de Vernaison.

Pour ceux qui souhaiteraient se faire une idée concrète et directe de la décision rendue, le jugement est publié sur le blog de notre groupe « Ensemble pour Vernaison ».
Les Elus du Groupe Ensemble pour Vernaison
elusensemblepourvernaison@gmail.com

 jugement du Tribunal correctionnel

L’année 2016 s’est terminée dans le flou artistique le plus total.

Les Vernaisonnais attendent les fameuses préconisations de la Métropole annoncées en réunion publique pour fin décembre sur la circulation.
L’engorgement du centre du village est certes lié à l’importance du trafic, aux divers travaux entrepris dans le vieux bourg (fermeture de l’accès sous la voie ferrée, parking relais de la gare…), et aux complications de circulation sur l’axe A450/A7.
Il n’empêche que partir travailler est devenu de plus en plus difficile. Les bus enregistrent des retards considérables qui pénalisent travailleurs et étudiants et le plan de circulation définitif n’a toujours pas été proposé aux habitants!
En attendant, la majorité décide de maintenir fermé le passage sous la voie ferrée du Centre-ville depuis des mois!

Cette fin d’année a également été l’occasion, pour la majorité municipale, de prendre acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et d’en construire une synthèse minutieusement arrangée pour les Vernaisonnais.

Nous rétablissons quelques vérités du rapport.

•  La Chambre démontre parfaitement que le déficit des comptes 2014 a été créé artificiellement par le maire et son adjoint aux finances, en omettant…
volontairement ?… par incompétence ?
… d’enregistrer près de 200 000 € de recettes sur le compte administratif 2014, provoquant un déficit de 62 000 €.

•   Il n’explique pas non plus que les opérations de renégociation de la dette dont il s’est targué n’ont finalement pas eu grand effet sur le taux d’endettement communal.

•   Il n’évoque pas non plus que les recommandations produites par la Chambre Régionale des Comptes sont valables, certes, pour la période allant de 2009 à 2014, sous l’ancien Maire, mais également pour la partie de mandat déjà effectuée de la majorité actuelle qui applique les mêmes méthodes de gestion depuis 3 ans.

Chers Vernaisonnaises, chers Vernaisonnais, ne soyez pas dupes, si les finances communales se sont améliorées, c’est essentiellement grâce à l’augmentation de la population de ces 3 dernières années et grâce à la hausse des taxes foncière et d’habitation en 2015, dont nous considérons qu’elle n’était pas nécessaire au-delà de la répercussion de la baisse des dotations de l’Etat.
Si la majorité se félicite également d’avoir diminué la masse salariale de la collectivité, c’est, sans conteste, à cause d’une gestion des ressources humaines critiquable.

Le coût des arrêts maladies des agents municipaux a doublé depuis 2013.

Devant ce constat, la municipalité n’a trouvé d’autre solution que de signer une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône visant à contrôler les arrêts maladies des agents communaux.

Nous avons déjà alerté à de nombreuses reprises la majorité sur le mal être de nombreux agents, fragilisés sur leur poste, subissant des pressions proches du harcèlement moral et les amenant soit à partir de la commune, soit à se retrouver en arrêt maladie.

Plus qu’une convention coûteuse, il aurait été préférable de mettre un dialogue social en place.

Nous vous invitons à nous retrouver en janvier pour travailler ensemble sur les améliorations que nous voulons proposer.

Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2017.

Comme beaucoup d’entre vous, nous sommes impactés par l’engorgement du centre du village lié à l’importance du trafic, aux divers travaux entrepris dans le vieux bourg (fermeture de l’accès sous la voie ferrée, parking relais de la gare…), conjugués aux complications de circulation sur l’axe A450/A7 qui paralysent souvent la D315 de manière importante.

Le centre-ville est en proie à un véritable engorgement le matin, entre 7h et 9h30, les bus des lignes 15 et 18 enregistrent parfois de lourds retards et les conséquences pour les usagers deviennent invivables. Sans oublier les trajets scolaires également perturbés.

Rappelons que c’est par exaspération qu’une pétition a été lancée sur Internet, intitulée « Pour une alternative à la fermeture du pont de Vernaison ».
Environ 450 personnes ont déjà signé, des Vernaisonnais et d’autres conducteurs franchissant le pont, d’où qu’ils viennent.

Afin de pallier cette situation catastrophique, les élus du groupe d’opposition Ensemble pour Vernaison sont intervenus auprès du Maire pour lui demander de :

1. Rouvrir le passage sous la voie ferrée pour désengorger le Centre-Ville.

2. Créer une commission extra-municipale afin d’élaborer un plan de circulation en adéquation avec le réaménagement du centre bourg, et l’augmentation de la population. Les différents modes de transport doivent être envisagés : voitures, covoiturage, modes doux, transports en commun (bus, RER et TER en projet).

Nous proposons que cette commission soit composée d’élus de la majorité, de l’opposition, de représentants de la Métropole, et de citoyens vernaisonnais (habitants et professionnels).

Le groupe Ensemble pour Vernaison exige :

1. que notre Maire intervienne avec détermination auprès des instances compétentes pour lancer des études et budgéter les financements associés.
2. une meilleure information de la part des élus de la majorité, tant sur le planning que sur les moyens de substitution mis en œuvre pendant la durée des travaux.

Le groupe Ensemble pour Vernaison avait déjà demandé à M. Le Maire en séance du Conseil Municipal, à ce que le contenu des présentations faites lors des réunions publiques soit intégré sur le site de la commune.

Nos demandes attendent une réponse.

Voici le courrier que les élus du groupe d’opposition Ensemble pour Vernaison ont adressé à M. VAGANAY Maire de Vernaison.

Objet : travaux du pont 2017/2018

Nous espérons qu’une réponse rapide leur sera donnée et surtout qu’elle soit à la hauteur de leurs attentes et de celles de tous les vernaisonnais qui « galèrent » déjà pour traverser notre village !

Monsieur le Maire,

Vous aurez probablement pu constater que la situation d’engorgement du centre du village perdurait et impactait considérablement la vie des Vernaisonnais et autres citoyens des communes environnantes qui utilisent le pont de manière régulière. Leur quotidien et particulièrement leurs trajets professionnels en deviennent plus que pénibles, sans oublier les trajets scolaires également perturbés.

Si vous avez pris soin d’organiser un certain nombre de réunions publiques relatives au futur plan de circulation, aucune solution proposée ne semble prendre en compte l’ampleur du problème de la circulation de transit.

Il nous semble indispensable de travailler en concertation avec les responsables de la Métropole au sein d’une commission extra-municipale élargie, où les différentes catégories socioprofessionnelles seraient représentées.

Suite à notre demande au cours de la première réunion publique de juin 2016, vous aviez pris l’engagement de mettre l’étude réalisée par la Métropole et les propositions de plans de circulation en découlant, sur le site de la commune. A ce jour, les Vernaisonnais attendent toujours ces informations.

Afin de palier à cette situation catastrophique, les Elus du groupe d’opposition Ensemble pour Vernaison vous sauraient gré de bien vouloir :

1) Etudier dans l’urgence la possibilité d’une réouverture optimisée du passage sous la voie ferrée  afin de désengorger le Centre-ville.

2) Créer une commission extra-municipale composée d’élus de la majorité, de l’opposition, de citoyens Vernaisonnais (habitants, commerçants et entrepreneurs) et de représentants de la Métropole afin de :

– prendre en compte les contraintes de chacune des parties dans l’élaboration d’un plan à court terme
– avoir une réflexion globale sur la complémentarité des différents modes de déplacement
– engager les compléments d’études éventuels

3) Nous informer et informer la population des solutions alternatives (bus, trains, parking relais sécurisés, …) qui seront mis en œuvre pendant :

– les travaux du pont de Vernaison prévus entre juillet 2017 et fin 2018
– la réalisation des aménagements liés au futur plan de circulation (qui, semble-t-il, ont déjà commencé avant la validation du plan)

Nous nous tenons à votre disposition pour une rencontre si vous le souhaitez.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

  Groupe d’élus « Ensemble pour Vernaison »

Intervention de nos élus durant ce Conseil :

  Catherine PALLEJA (FINANCES)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2016.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal du 17 novembre 2016.

Pour information : page 18 de ce PV

Mme MALGOUYRES  se fait confirmer par Monsieur le Maire qu’on ne connait pas les raisons de la relaxe. Monsieur le Maire indique qu’en l’absence du jugement écrit, il se peut que le tribunal n’ait pas jugé les faits assez graves. C’est ce que l’on rencontre aujourd’hui tous les jours. De nombreuses personnes font des bêtises de partout. Elles sont arrêtées par la gendarmerie et sont relâchées par la justice ce qui fait que de nombreux voyous restent dehors.

C’est faux !  Un tribunal ne relaxe que s’il le juge nécessaire. C’est une caricature, un outrage et un manque de respect de la justice.

Déclarer que : « des personnes sont arrêtées par la gendarmerie et sont relâchées par la justice, ce qui fait que de nombreux voyous restent dehors » est une injure vis-à-vis de l’ancien Maire et des personnes relaxées avec elle. C’est très grave.

Vous comprendrez qu’en tout état de cause je ne prendrai pas part au vote.

L’ensemble des conseillers de l’opposition n’a pas validé ce procès-verbal.

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Karine GRAZIANO (ACTION SOCIALE – JEUNESSE – SENIOR

et POLE ENFANCE / PETITE ENFANCE)

Administration Générale. Approbation de la convention de mission médecine statutaire et de contrôle à intervenir entre la Commune et Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

« Pourquoi mettre en place une telle convention ? Le groupe d’opposition votera contre la mise en place de cette convention de mission médecine statutaire et de contrôle et interroge le Maire sur les motivations de mise en place d’une telle convention qui coûtera très cher à la commune. Cette convention servira à contrôler les arrêts maladies des agents communaux. Nous avons déjà alerté à de nombreuses reprises la majorité sur le mal être de nombreux agents, fragilisés sur leur poste, subissant des pressions et les amenant soit à partir de la commune, soit à se faire arrêter. Plus qu’une convention coûteuse, il aurait été préférable de mettre un dialogue social en place ».

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Julien VUILLEMARD  (CULTURE – VIE ÉCONOMIQUE  et

COMMUNICATION)

Domaine public – Approbation des tarifs pour les locations de salles et autres équipements communaux à compter du 1^er janvier 2017.

« Je constate avec surprise mais surtout avec regret, la perte des gratuités permanentes de la salle des fêtes de Vernaison pour le Comité des fêtes.

Le Comité des fêtes de Vernaison a pour vocation l’animation de la commune, depuis toujours et comme partout ailleurs. Ses Bénévoles s’impliquent avec énergie avec pour seul but de faire vivre notre village, d’y proposer des animations festives, diversifiées, pour petits et grands et ceci tout au long de l’année.

Le Comité des fêtes participe au rayonnement de Vernaison lorsque son public provient de la Métropole, du Pays Viennois ou encore des Monts du Lyonnais.

Aujourd’hui, parce que la majorité des membres de l’association a refusé de satisfaire les volontés municipales, à savoir, de se faire dicter des modifications dans ses statuts, vous avez décidé de procéder à un véritable chantage, supprimant contre toute attente, la subvention annuelle de l’association. Ceci, au grand étonnement des Services Associatifs de la Métropole et de la Préfecture, ainsi que de la fédération nationale du bénévolat. Aujourd’hui, vous confirmez votre regrettable position, en décidant d’ôter la gratuité de la salle des Fêtes au Comité des fêtes.

En agissant de la sorte, vous avez coupé toute ambition de réussite pour une association pourtant ouverte sur le monde associatif de Vernaison, à sa disposition lorsqu’elle prête gracieusement son matériel, ses barnums, ses mascottes tant aimées des enfants du village. Quand elle coopère avec la municipalité sur les évènements communaux et quand elle travaille avec d’autres associations, avec pour seul objectif, la réussite de tous.

Ce ne sont pas Julien Vuillemard, Président du Comité des Fêtes mais également membre de l’opposition municipale, ni Corinne Pauchon, membre active du Comité mais aussi Conseillère Déléguée de la majorité municipale (Qui ont su montrer leur capacité à travailler ensemble et en bonne intelligence), ni les 3 membres du Conseil d’administration délégués par la Mairie au Comité des fêtes, qui feront les frais de ces coups tordus, mais bel et bien les bénévoles apolitiques et dévoués de l’équipe ».

Ce ne sont malheureusement pas 6 voix contre 21 qui auront gain de cause, mais nous tenons à vous faire savoir que les élus du groupe Ensemble pour Vernaison se sont élevés contre ces deux mesures-là.