Finances

Lors du dernier conseil municipal du 27 janvier 2016, la majorité allait voter l’effacement d’une dette de 89 638,60 € qu’un riche propriétaire vernaisonnais doit à la commune, donc à tous les vernaisonnais.

Le groupe d’opposition Ensemble pour Vernaison, scandalisé, s’est farouchement opposé à ce vote en demandant à Monsieur le Maire le jugement de cette affaire qui aurait pu justifier cette annulation.

Réponse : Pas de jugement… Lire la suite…

Pour la finale des Championnats de France de Joutes d’août 2014, des travaux ont été réalisés: rénovation et agencement du local des joutes afin d’accueillir toutes les équipes.
Le coût de cet aménagement s’élevait à 52 720,81 € TTC.
Ici, l’article paru dans Le Progès du 24 juin 2014.

Fin juin 2014, une subvention auprès de la réserve parlementaire de Monsieur Gérard Collomb, sénateur, avait été demandée par la Mairie. Bonne idée.
Montant de la subvention demandée: 20 000 €.

Prétendre à cette aide particulière impliquait de ne pas commencer les travaux avant.
Or, bien qu’ils connaissaient cette condition d’obtention, Monsieur le Maire et son adjoint aux Finances en firent fi et décidèrent de lancer le chantier. Lire la suite…

Monsieur le Préfet de Région, suite à notre recours gracieux, a décidé de ne pas engager de procédure contentieuse.

Les documents adressés par nos soins et par la commune suffisent à justifier le choix du Préfet.

Nous sommes satisfaits du fait que les comptes de la commune n’inquiètent pas la Préfecture et que le danger de mise sous tutelle clamé par la majorité actuelle soit infondé.

Nous voici arrivés au seuil de l’été, période agréable où la vie locale, associative et culturelle bat son plein. Des bords du Rhône au cœur du village, Vernaison bouge et vit au rythme de ses manifestations. 

C’est en ce début de période estivale que Catherine PALLEJA a pris ses fonctions d’élue de l’opposition. Elle remplace Michelle LOMBARDI qui a choisi de laisser sa place pour des raisons personnelles.

Nous accueillons sa nomination avec enthousiasme, lui souhaitant une bonne intégration au sein de l’équipe et bon courage dans l’appréhension des dossiers municipaux.
Catherine poursuivra ce mandat en tant que membre de la commission de travail «  Vie économique – Communication ».

Notre rôle étant avant tout de favoriser le débat démocratique, de suivre les décisions prises par la majorité tout en vous proposant un regard parfois différent sur les actions menées, nous restons une équipe parfaitement impliquée dans la vie locale et dans le suivi des différents dossiers municipaux en cours.

A cet effet, notre devoir est aussi, parfois, de dénoncer des prises de position que nous jugeons néfastes pour notre commune et pour ses habitants.

En avril dernier, notre groupe a décidé d’exercer un recours gracieux auprès du préfet de Région afin d’attirer son attention sur le compte administratif 2014 qui présente un déficit de 69 536,12 € en occultant pour plus de 170 000 € de recettes notifiées à la commune.

Assurément, après étude des documents relatifs à ce dossier, le compte administratif 2014 aurait bien dû apparaitre avec  un excédent de fonctionnement de 102 328,54 €.

Nous estimons donc que le compte administratif 2014 est insincère et pénalise injustement les finances communales. 

A l’heure du solstice et des longues et agréables soirées conviviales, nous vous souhaitons à tous un bel été et de bonnes vacances !

Dans Le Progrès du 25 mai on peut lire un article intitulé « Les élus et les services se serrent la ceinture pour faire baisser la dette ».

Il reprend les propos de la majorité lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier : « Nous avons réussi à rembourser 600 000 € sur les 1 300 000 € qui constituaient notre ligne de trésorerie en diminuant les indemnités des élus et en réduisant les charges de personnel. » Lire la suite…

Chers Vernaisonnais,
Notre action citoyenne n’a hélas pas fait changer d’avis la municipalité qui a voté jeudi dernier la hausse de 23,7 %
du taux de la taxe foncière. Lire la suite…

Le 11 février dernier, l’association a lancé une pétition intitulée « NON à l’augmentation de 23,7 % de la taxe foncière 2015 à Vernaison !!! ».

Aujourd’hui, Monsieur le Maire a accepté de recevoir les deux porte-parole des 431 signataires de la pétition: Julien Vuillemard, Elu de l’opposition, et Christine Falletti, Présidente de  l’association Ensemble pour Vernaison.

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1) La nouvelle majorité, conduite par Monsieur Vaganay, Maire de Vernaison, prétend que l’ancienne municipalité aurait cumulé à tort des subventions de l’Etat et du Département sur une même opération.

2)  Elle prétend aussi que les subventions auraient été utilisées pour d’autres dépenses.

Qu’en est-il VRAIMENT ?

1) Il est tout-à-fait possible et légal de cumuler des subventions de l’Etat avec celles du Conseil Général (Département) ou de la COURLY sur une même opération !

Voici un exemple pour illustrer la règle d’octroi des subventions : l’aménagement du parc de la Fée des Eaux.

Précisons qu’en raison de l’aspect hydraulique de l’opération, c’est la Courly qui est intervenue et non l’Etat. Le principe reste le même.

– Coût global de l’opération, hors taxes, entre 2009 et 2014 :  1 027 000 €

– Subvention de la Courly                                                         :     425 000 €

– Subvention du Conseil Général                                             :     158 796 €   (sur une dépense subventionnable de 602 000 €)

La subvention du Conseil Général est calculée sur une base appelée dépense subventionnable. Il s’agit de la différence entre le coût global et la subvention de la Courly (ou l’Etat, pour d’autres opérations). Soit, ici, une dépense subventionnable totale de 602 000 € sur laquelle le département applique le taux d’aide à la commune.

Cette dépense subventionnable a été répartie sur cinq ans et un taux d’aide du Département a été appliqué chaque année, celui-ci ayant décru de 35% à 14,80 % au fil des ans.

Sur l’opération de la Fée des Eaux, le Conseil Général a versé au total 158 796 € de subventions suite aux 425 000 € versés par la Courly.

Conclusion : Mensonge ou incompétence de la nouvelle majorité ?

2)  Il est impossible de détourner l’utilisation d’une subvention comme le prétend la municipalité!

Comme vous avez pu le comprendre dans le point précédent, les subventions ne sont pas données en un seul versement. Le Maire fournit bien évidemment des justificatifs au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

– Au vu d’une attestation de paiement des factures visée par le Trésorier principal d’Oullins, les services de l’Etat, du Département ou de la Courly versent à la commune des acomptes à hauteur de 80 %.

– Lorsque le Maire signale l’achèvement d’une opération, le solde de la subvention est versé à la commune après une visite des services de l’Etat, du Département ou du Grand Lyon, qui attestent de la bonne utilisation de la subvention accordée.

Conclusion : Mensonge ou incompétence de la nouvelle majorité ?